Cartel intersyndical - Page 2

  • Le Cartel dit OUI à la caisse de prévoyance

    Les 9 organisations membres du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné recommandent de voter OUI à la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève le 3 mars 2013.

    Les retraites de plus de 60 000 personnes sont en jeu. L'affiche du Cartel :

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  • Plus jamais ça !

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    MANIFESTATION le vendredi 9 NOVEMBRE 2012

    Rassemblement à 17h45 à la zone piétonne du Mont-Blanc (devant la gare Cornavin) puis manifestation dans les rues de Genève jusqu’à la Pierre commémorative (Plaine de Plainpalais).

    1932…
    Le 9 novembre 1932, l’armée suisse, appelée par le Conseil d’Etat, ouvre le feu sur une manifestation antifasciste à Genève. 13 civils sont tués, près d’une centaine blessés. Pendant plusieurs jours, l’armée occupe militairement la ville.

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    En prévision de prochaines révoltes sociales, le Département fédéral de la défense prévoit d’utiliser à nouveau l’armée comme instrument de maintien de l’ordre intérieur. A cet effet, le chef de l’armée prépare la création de quatre nouveaux bataillons de 1600 hommes de la police militaire. A Genève, un sixième du corps électoral adopte une Constitution qui en son art. 112 prévoit l’appui de l’armée pour le maintien de l’ordre.

     

    Affichette et tract à télécharger sur le site du Cartel intersyndical

     

  • Le Cartel ne soutient pas le référendum contre la caisse de prévoyance

    Loi sur la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)

    COMMUNIQUÉL01-Logo-Cartel-int-rouge-ext-blanc.gif

    Aucun soutien ne sera accordé au référendum lancé par le SSP

    Un signal dangereux
    Le Cartel rappelle que son Assemblée des délégué-e-s (AD) du 19 septembre a pris à l’unanimité la résolution de ne pas lancer de référendum contre la loi sur la caisse de prévoyance et de ne pas soutenir le lancement éventuel d’un référendum par une autre organisation. Le Cartel a ainsi immédiatement écrit au syndicat des services publics (SSP) pour lui demander de ne pas le lancer non plus. L’Assemblée générale du SSP a toutefois choisi le 20 septembre de combattre la loi sur la CPEG par voie référendaire.
    Davantage à perdre qu’à gagner
    Le Cartel réaffirme avec fermeté aujourd’hui qu’il n’accordera aucun soutien à cette initiative. Le Cartel estime avoir fait le maximum pour arriver à une loi qui reste certes insatisfaisante mais qui conserve néanmoins certains principes primordiaux (primauté de prestations, répartition de la cotisation 1/3 employé-2/3 employeur, reconnaissance de la pénibilité physique du travail, notamment). Au vu de l’équilibre très fragile autour de cette loi, la remise en question du texte voté par le parlement risque de réactiver de manière encore plus virulente les critiques injustes sur la prévoyance réservée aux employé-e-s de l’Etat et de créer une opposition accrue vis-à-vis de cette loi, mais pour des raisons opposées à celles des syndicats et du Cartel. Avec pour conséquence le risque d’aboutir à un résultat encore pire pour les quelque 65'000 affilié-e-s des deux caisses.
    Une unité syndicale à retrouver face aux violentes attaques à venir
    Le Cartel estime qu’à l’heure où l’unité syndicale devrait se renforcer, l’alleingang du SSP a un effet néfaste. En effet, d’une part les points à discuter avec le Conseil d’Etat au sujet des retraites sont encore nombreux et se voient freinés par le référendum, laissant nombre de salarié-e-s dans l’expectative, et, d’autre part, les attaques contre la fonction publique et les prestations à la population vont connaître une forte recrudescence, tout à fait prévisible avec la présentation du projet de budget 2013 déficitaire (que la droite juge « inacceptable »). Ainsi, au moment où les employé-e-s de la fonction publique et les services publics ont le plus besoin d’être défendus par les syndicats, toute division fait le jeu des tenants du « moins d’Etat », au détriment de la majorité de la population.
    Le Cartel fera cependant tout son possible pour que dans les semaines à venir, avant le vote du budget, les mobilisations nécessaires se réalisent sous le signe de l’unité syndicale, et appelle le personnel non seulement à ne pas se diviser mais aussi à suivre attentivement les informations, tracts, actions, etc. à venir pour défendre ensemble les conditions de travail et les prestations publiques.

  • L'AD du Cartel ne se risque pas au référendum

    Loi sur la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)

    COMMUNIQUÉ

    La loi votée par le parlement le 14 septembre reste insatisfaisante

    L’Assemblée des délégué-e-s (AD) du Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné, réunie le 19 septembre, a pris acte de la loi sur la CPEG et regrette que les amendements légitimes – mêmes ceux qui n’avaient qu’une portée politique, sans incidence financière – aient été refusés. L’AD, après une analyse de la situation, a cependant estimé que le lancement d’un référendum comportait des risques trop importants pour le personnel. En effet, tant à cause du rapport de forces, de l’actuelle majorité parlementaire que du calendrier imposé par le droit fédéral, les associations représentatives du personnel ne peuvent garantir que l’élaboration d’une nouvelle loi apporterait des améliorations sensibles. Au contraire, si le référendum aboutissait et gagnait dans les urnes, l’inévitable projet de loi qui suivrait pourrait aggraver encore davantage les plans de prestations et mettre à mal des principes chers aux syndicats (primauté des prestations, répartition de la cotisation 1/3 employé-e - 2/3 employeur, notamment). Le Cartel refuse ainsi d’exposer davantage les quelque 60 000 personnes concerné-e-s et ne soutiendra pas le lancement d’un référendum si d’aventure une autre organisation se résolvait à le lancer.

    La loi ne règle cependant pas tout

    L’AD préfère ainsi valoriser la mobilisation du personnel réalisée le 13 septembre à l’appel du Cartel et du SSP pour positionner la faitière syndicale en partenaire fort pour les négociations à venir avec l’Etat sur les règlements qui découleront de la loi. Le partenariat social a été bafoué par le parlement mais ce dernier a aussi ses limites en matière de compétences. Le Cartel attend en particulier des dispositions rapides sur les mesures transitoires, respectueuses des termes des discussions qui ont eu lieu jusqu’à ce jour, et entend négocier au plus près avec l’Etat-employeur les conditions d’octroi des critères de pénibilité afin que le nombre estimé – et qui figure dans l’accord qui avait été signé – soit au moins respecté.

    Une loi fédérale qui reste à combattre

    L’AD rappelle enfin, et le rappellera tant que cela sera nécessaire, que la panade dans laquelle se trouvent les caisses de pension en Suisse, bien au-delà du canton de Genève donc, provient pour l’essentiel de la loi fédérale votée en décembre 2010 et qui contraint à recapitaliser à 80% les caisses publiques au système mixte de financement. Cette mesure absurde, incongrue au regard du délai fixé en 2052 et qui n’apporte pas de sécurité supplémentaire, fait fi de la pérennité de l’Etat et ne sert que les milieux financiers. Le Cartel s’associera à toute initiative visant à faire cesser cette iniquité et encourage les syndicats et partis politiques du pays à s’unir dans ce but afin que, notamment, la question des 1er et 2ème piliers aille vers des solutions plus justes et équitables pour la population.

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  • Fusion des caisses CIA-CEH : le parlement cède au chantage

    COMMUNIQUÉL02-Logo-Cartel-int-blanc-ext-rouge.gif

    La loi sur la caisse de prévoyance est votée

    Le chantage exercé par le PLR a fonctionné. Les débats sont restés verrouillés comme l’exigeait le rapporteur de majorité. A ce stade, le Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné ne peut que constater que la voie raisonnable qui aurait consisté à accepter des amendements afin d’améliorer la loi n’a pas été choisie. C’est hélas le peu de considération à l’égard des syndicats et des accords négociés avec l’État-employeur qui perdure.

    « Je vous emmerde ! »

    L’insulte, lancée par un député PLR aux manifestant-e-s le jeudi 13 septembre*, résume assez bien la suffisance de la majorité au parlement. Et situe clairement où se trouvent les fauteurs de troubles, ceux qui méprisent les quelque 60 000 citoyen-ne-s concerné-e-s par la loi sur la fusion des caisses et, partant, l’ensemble de la population qui bénéfice des prestations délivrées par la fonction publique.

    Le Cartel prend toutefois note que la loi ne règle de loin pas toutes les questions sur les conditions futures des retraites. Ainsi, si cette loi ne devait pas être combattue dans les urnes, le Cartel veillera à ce que les discussions et négociations à venir ne se déroulent pas dans le climat délétère de cette rentrée et mobilisera à nouveau l’ensemble des salarié-e-s et des retraité-e-s à la moindre alerte.

    La question du référendum reste ouverte

    L’opportunité de lancer ou pas un référendum n’est cependant pas tranchée. La loi votée est insatisfaisante pour les syndicats et le lancement d’un référendum constituerait un moyen de s’y opposer. Mais il est clair que le contexte très particulier de l’avènement de cette loi, caractérisé par de multiples contraintes, oblige à bien mesurer les risques et l’intérêt général. L’Assemblée des délégué-e-s du Cartel se déterminera le mercredi 19 septembre.

    * Journal de Léman Bleu : http://www.lemanbleu.ch/vod/geneve-aujourdhui-infos-13092012

  • Future caisse de prévoyance de l’État de Genève : les raisons de la colère

    Les 13 et 14 septembre prochain, le Grand Conseil se prononcera sur un plan de fusion des deux principales caisses de pension de la fonction publique: la CIA et la CEH. En juin 2011, le Conseil d’État et les représentants des salariés et des retraités avaient abouti à un accord dont les efforts étaient répartis équitablement entre employeurs et employés. La majorité de droite de la Commission des finances du Grand Conseil a chamboulé cet accord avec un projet de loi qui pénalise fortement les salariés et les futurs retraités. Face aux attaques de la droite parlementaire et des milieux hostiles au service public, le Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné entend exprimer la colère des salariés et retraités autour de trois raisons fondamentales.

    La bonne gestion des caisses de pension cantonales attaquée par pure idéologie

    La Confédération autorisait jusqu'en 2011 les caisses de pension à ne couvrir les retraites des employés qu'à hauteur de 50%. Car, contrairement aux entreprises privées, l'État garantit la protection de ses employés retraités.

    C'est le changement de la loi fédérale, fin 2010, voulu par la droite et les lobbies suisses de la finance spéculative, qui, en imposant une augmentation du taux de couverture à 80%, provoque ainsi un «trou» de quelques milliards dans les caisses publiques déjà malmenées par la crise de la finance mondiale à l'automne 2008.

    Une fusion juste, pas juste une fusion

    Les salariés et les retraités de la fonction publique acceptent depuis 2011 une augmentation des cotisations et des rentes désindexées du coût de la vie. Ils avaient approuvé l'accord avec l’État en juin 2011 qui prévoit d'augmenter et le montant et la durée de leurs cotisations tout en préservant des retraites décentes à un coût abordable.

    La Commission des finances, à majorité de droite, propose non seulement de faire supporter aux salariés actuels les deux tiers du coût global de la recapitalisation des deux caisses mais aussi de leur imposer notamment le rattrapage des cotisations en cas de réévaluation collective des salaires à leur seule charge! Quel salarié accepterait de voir son salaire et sa pension fortement péjorés pour des raisons plus idéologiques que rationnelles?

    Le respect des engagements pris par l’État

    Tout en n'étant pas responsables de la situation actuelle des caisses, les salariés et les retraités n'en sont pas moins conscients. Ils acceptent de contribuer aux efforts mais refusent la surenchère des députés libéraux qui met au rencart tout dialogue et engagement entre partenaires sociaux et l’État.

    Les représentants des salariés et des retraités ont mené de longues discussions avec l'État-employeur qui ont abouti à l'accord de juin 2011 – même si les termes n'étaient pas particulièrement favorables à la fonction publique. Aujourd'hui le projet du Grand Conseil revient gravement sur les engagements pris par l'État en 2011 en imposant un plan de retraite punitif et déconnecté des réalités économiques. L'injection immédiate d'environ un milliard dans la future caisse, requise pour en empêcher la faillite, ne saurait en aucun cas justifier la violente attaque contre le service public et donc les prestations à la population que le projet de loi représente.

    Les salariés et les retraités de la fonction publique veulent que l’esprit de l’accord signé en juin 2011 soit respecté et qu’ainsi une répartition plus équitable des efforts pour réussir durablement le financement de la nouvelle caisse soit rétablie.

    Ensemble, défendons les retraites !

    La colère des salariés et des retraités se fera entendre par une grève le 13 septembre (l'après-midi) et une manifestation depuis la Place de Neuve (15h00) jusqu'au Parlement cantonal (16h30). C'est l'avenir de l'école publique, de l'hôpital cantonal, de l'Université, des EMS, des services sociaux qui est en jeu!

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    www.cartel-ge.ch

  • Le Cartel dit NON au projet de constitution

    Communiqué du Cartel au sujet du projet de constitution de la République et canton de Genève

    Position du CARTEL INTERSYNDICAL adoptée le 3 juillet 2012

    Le projet de constitution a été étudié sous l'angle principal des articles qui touchent aux services publics, aux institutions publiques et aux prestations à la population, à leur financement, ainsi qu'aux droits syndicaux et démocratiques. D'autres considérations entrent bien entendu également en compte, dans la mesure où elles affectent directement ou indirectement les employé-e-s de l'Etat ou du secteur subventionné, ou les usagers/ères.

    Le Cartel refuse le projet de constitution et appellera à le rejeter lors de la votation du 14 octobre 2012.

    Le Cartel constate tout d'abord que, d'une manière générale, les régressions sont importantes. Les quelques améliorations figurant dans le texte ne parviennent pas à les contrebalancer, notamment en raison du fait qu'elles sont dépourvues de garanties d'application. Par ailleurs, aucune réponse n'est apportée aux problèmes cruciaux que rencontre une grande partie de la population (logement, emploi, dégradation de l'environnement, démocratie et droits populaires, impôts et prestations sociales pour ne citer que quelques exemples).

    Le Cartel refuse en particulier que l'Etat social et les droits démocratiques soient mis en danger par ce projet. Il considère que soit par l'ajout de dispositions nouvelles, soit par la suppression d'articles existants, soit par l'absence de formulation au sujet d'avancées attendues, le texte va à l'encontre des intérêts de la population genevoise.

    Principalement, le Cartel relève :

    Une diminution du rôle de l'Etat

    Le Cartel voit une diminution du rôle de l'Etat lorsqu'il est dit à l'article 9, al. 1, que « l'Etat agit au service de la collectivité en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle ». Associé à d'autres dispositions relatives aux tâches de l'Etat et aux services publics, cet article offre une base constitutionnelle au démantèlement de l'Etat social et des services publics, en ouvrant sur des possibilités d'externalisation ou de privatisation de certaines tâches, en affaiblissant l'assise institutionnelle des SIG, des HUG, des TPG.

    La suppression de l'art. 120 de la constitution actuelle qui stipule que « Le Conseil d'Etat nomme et révoque les fonctionnaires et les employés dont l'élection n'est pas réservée à d'autres corps par la constitution ou par la loi » n'est pas de bon augure. Cet article est à la base du statut de la fonction publique et de la protection du personnel qui en découle. L'enlever revient à dégrader le statut et la protection des membres du personnel et porte une sérieuse atteinte à l'impartialité de l'Etat et de ses services.

    Enfin, en mettant en substance la priorité sur une logique de moyens au détriment de celle des besoins, pour compenser le déficit de recettes induit par les avantages concédés aux entreprises et grands revenus, les prestations sont attaquées.

    Des droits syndicaux insuffisants

    Les art. 36 et 37 se contentent de reprendre ce qui existe déjà dans la constitution fédérale. Le Cartel aurait souhaité que le droit de réunion, d'assemblée sur le lieu de travail, le droit de désigner des délégués syndicaux, etc. soient mentionnés.

    Des régressions démocratiques

    Le Cartel refuse d'inscrire une augmentation constante du nombre nécessaire de signatures (en le fixant à 3% et 4% du corps électoral) pour faire aboutir les référendums et initiatives populaires (alors que Genève est déjà parmi les trois cantons qui exigent par rapport au corps électoral le nombre le plus important de signatures en Suisse). Le fait de prévoir en sus un référendum extraordinaire, conférant au Grand Conseil un pouvoir confiscatoire du droit de référendum, à la demande de deux tiers des élus, est inacceptable.

    Quant à l'allongement à 5 ans (4 actuellement) des mandats électifs cantonaux (Grand Conseil et Conseil d'Etat) et communaux, cela ne saurait être considéré comme un progrès démocratique. Par ailleurs, la présidence du Conseil d'Etat et le programme de législature engagera le Grand Conseil et liera les mains du parlement. L'érosion de l'autonomie communale et l'abolition du statut particulier de la Ville de Genève sont aussi des éléments hautement inquiétants.

    Enfin, les articles concernant les finances et la fiscalité des personnes morales favorisent encore davantage les intérêts des milieux de la finance et des affaires, au détriment de l'Etat et de la grande majorité de la population.

    Des dispositions absentes ou des suppressions inadmissibles

    En vrac : les droits civiques des étrangers, le salaire minimum, l'assurance perte de gain, un congé parental ou de paternité, de véritables mesures de protection de l'environnement, le droit à un salaire décent, la progressivité du taux de l'impôt, l'esprit et la dynamique de l'article 160 E actuel sur l'énergie.

    En conclusion, le Cartel estime que la révision du texte de la constitution n'a pas été à la hauteur des attentes qu'elle avait soulevées. Elle a abouti à une reformulation qui si elle introduit certaines nouvelles dispositions n'en garantit en aucun cas la justiciabilité et introduit en revanche des mécanismes de régression immédiatement applicables. Dans le  même ordre d'idée, elle accorde des avantages aux milieux économiques et financiers alors que la situation de la majorité de la population devient plus précaire et se détériore. En fait, c'est un projet de constitution qui vise à réduire le rôle de l'Etat au bénéfice de l'initiative privée.

     

  • Fonction publique en grève le 10 mai

    Le personnel de l'Etat et du secteur subventionné sera en grève le jeudi 10 mai 2012 dès 13h30. Une assemblée du personnel et une manifestation auront lieu à la rue de l'Hôtel-de-Ville (aux canons) devant le siège du Grand Conseil, dès 15h30. Voilà les décisions prises par l'Assemblée de délégué-e-s du Cartel intersyndical le 19 avril. Après le débrayage largement suivi du 15 décembre 2011, cette nouvelle action, plus forte, est nécessaire afin que le service public soit entendu des autorités.

    En ces temps de crise (à laquelle échappe les plus aisé-e-s), les services publics, parce qu'ils servent des prestations essentielles à une population qui en a de plus en plus besoin, doivent être préservés.
    Voilà des années que le personnel a supporté d'innombrables restructurations, que la charge et les rythmes de travail ont considérablement augmenté. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'exiger du personnel toujours plus, sans tenir compte des efforts déjà fournis.

    Toujours des économies, encore des économies
    Ces dernières années, dans tous les services, le personnel n'a cessé de se serrer la ceinture, subissant une constante augmentation de la charge de travail et de la productivité. Demain, d'importants efforts seront encore consentis en matière de retraite et de préretraite. Pourtant, aujourd'hui, les mécanismes salariaux sont bloqués, les réévaluations collectives de fonctions sont gelées, et les postes indispensables ne sont octroyés qu'au compte-goutte. Les conséquences sont multiples, tant sur la santé du personnel que sur les prestations délivrées à la population.
    Voilà le résultat de la politique des caisses vides (baisses successives d'impôts) de ces dernières années : dégradation des conditions de travail et de la qualité du service public.

    Résister et se mobiliser
    Face à ces attaques contre le personnel des services publics et contre les prestations à la population, le Cartel intersyndical invite toutes et tous les employé-e-s de l'Etat et du secteur subventionné à répondre par une mobilisation massive le 10 mai.

    Les principales revendications sont claires :

    • L'application intégrale des mécanismes salariaux ;
    • La reprise immédiate des réévaluations de fonctions ;
    • L'octroi d'effectifs supplémentaires dans les services qui en ont besoin, conformément aux pétitions du Cartel de 2009 ;
    • Le respect de l'accord sur la fusion des caisses CIA-CEH et de ses principes (primauté de prestation, répartition des cotisations de 2/3 à charge de l'employeur, maintien d'un âge-pivot à 60 ans pour les fonctions à pénibilité physique et rente décente pour toutes et tous), ce qui implique également le rajout par l'employeur (Conseil d'Etat) des millions manquants suite à la nouvelle dégradation de la situation des caisses de pension (baisse des rendements escomptés) ;
    • La mise à contribution des plus aisés, par une fiscalité sur la fortune et sur le revenu plus juste et plus solidaire.


    Toutes et tous ensemble dans la rue le 10 mai ! www.cartel-ge.ch

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  • Manifestation - Non, pas la dernière!

    cartel 11 mars 2.PNGLe Cartel intersyndical invite l'ensemble du personnel de l'Etat et du secteur subventionné à participer à la manifestation du jeudi 23 février 2012.

    Rendez-vous à 18h00 devant la poste du Mont-Blanc pour dire NON à la loi anti-manifs qui doit être refusée en votation le 11 mars.

    Voir le tract du comité unitaire et l'appel à la manifestation du 23 février qui se terminera au bout de la Plaine de Plainpalais, à la Pierre (monument à la mémoire des victimes du 9 novembre 1932).

  • Libertés d’opinion et d'expression en danger

    Cartel non 11 mars.PNGNON le 11 mars 2012

     

    Pour toute société libre et démocratique, les libertés d’opinion et d’expression ainsi que le droit de manifester sont essentiels. En Suisse, ces libertés sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
    Sans la possibilité d’exprimer des idées, des revendications sociales, environnementales, culturelles, liées aux droits humains, pour la paix, sportives, etc., notre société risque à tout moment la fermeture, le repli, l’Etat policier pouvant conduire à la dictature.

    Il est essentiel de sauvegarder ces libertés face aux tentations anti-démocratiques et sécuritaires particulièrement fortes dans le contexte social et économique actuel.

    La nouvelle loi limite de manière inacceptable les libertés démocratiques fondamentales et contrevient gravement aux principes de base du droit:

    • Elle permet de «refuser toute nouvelle autorisation pendant une période de 1 à 5 ans» au bénéficiaire d’une autorisation «lorsque, même sans sa faute, la manifestation donne lieu à des atteintes graves aux personnes ou aux biens».
    • Elle laisse le département de police totalement libre de «refuser l’autorisation de manifester» en se basant uniquement sur son appréciation unilatérale «de la capacité du requérant à remplir la charge» c’est-à-dire de la capacité des organisateurs de se transformer en milices privées pour faire respecter l’ordre public.
    • Elle prévoit de punir par des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 francs toute personne qui «ne s’est pas conformée à la teneur de l’autorisation», même si aucun dégât aux personnes ou aux biens n’est constaté.

    Au lieu de viser les auteur-e-s de débordements, la nouvelle loi punit les organisateurs/trices des manifestations, même si on ne peut leur reprocher aucune faute!

    C’est pourquoi le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné, avec de très nombreuses organisations de la société civile qui ont à cœur les libertés et les droits démocratiques fondamentaux, vous invitent à voter NON le 11 mars à la loi contre les manifestations.